Protection des données

1. Le fournisseur utilise les données fournies par le client (par ex. nom ou adresse mail) selon les directives de la loi allemande sur la protection des données.

2. Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement à la conclusion des contrats entre les deux parties, par exemple pour effectuer les décomptes.

3. Toutes les données personnelles du client transmises au fournisseur ne sont pas rendues accessibles à des tiers sans l'autorisation du client, à moins que ceci ne doive s'effectuer par ordre légal ou administratif.

4. Selon la loi allemande sur la protection des données, vous avez un droit de regard sur vos données sauvegardées, ainsi que, le cas échéant, un droit d'autorisation, de blocage et de suppression de ces données. Si vous souhaitez obtenir d'autres informations, vous pouvez vous adresser à notre service d'aide sousinfo@tanked.de .

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Le but et l'étendue de la collecte des données, l'utilisation des données par facebook et les droits et paramétrages en résultant afin de protéger votre sphère privée sont indiqués dans la charte de protection des données de facebook : http://www.facebook.com/policy.php

2. Mentions légales

Identification du fournisseur
Pour les pages Internet des domaines tanked.de, tanked.tv, tanked-sports.com, pvg-trading.com.

Fournisseur
Tanked Sports GmbH 
Weidegarten 10
53343 Wachtberg
info@tanked-sports.com

Tribunal d'instance de
Bonn HRB 28653
Gérant : Holger Faust

Numéro d'identification TVA conformément à § 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires : DE251044740

Responsable du contenu conformément à  § 55 paragraphe 2 du RStV : Holger Faust (même adresse que ci-dessus)

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne

Le fournisseur ne garantit pas la mise à jour, la justesse, l'intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Des prétentions en responsabilité contre le fournisseur se rapportant à des dommages matériels ou idéels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations, ou bien de l'utilisation d'informations incorrectes ou incomplètes, sont exclues, à part si le fournisseur est responsable de torts grossiers ou intentionnels. Toutes les offres sont sans engagement. Le fournisseur se réserve le droit de compléter, de supprimer ou bien d'arrêter momentanément ou non la publication et la production de parties des pièces ou bien de l'offre complète sans préavis.

2. Références et liens

Pour les liens directs ou indirects vers des sites Internet extérieurs (hyperlinks) qui sont situés en-dehors du domaine de responsabilité du fournisseur, une obligation de responsabilité ne s'appliquerait que si le fournisseur a connaissance des contenus et qu'il lui serait possible d'empêcher la publication de contenus illégaux. Le fournisseur déclare qu'au moment de l'ajout du lien, il n'y avait pas de contenus illégaux sur les pages liées. Le fournisseur n'a aucune influence sur la conception actuelle ou future, sur les contenus et les droits d'auteur de ces pages. Il se distance donc ainsi de tous les contenus des pages qui ont été modifiées après l'ajout des liens vers celles-ci. Cette constatation est valable pour tous les liens existants sur l'offre Internet du fournisseur, ainsi que les références et les messages étrangers inscrits dans les livres d'or, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de mails et toutes les autres formes de banques de données qu'il est possible de modifier. Seul le responsable de la page, et non le responsable de la page sur laquelle se trouvent les liens, est responsable des contenus illégaux, incorrects ou incomplets, et notamment des dégâts résultant de l'utilisation et de la non-utilisation des informations de ces publications respectives.

3. Droits d'auteur et droit des marques de fabrique

Le fournisseur fait l'effort de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, vidéos et textes, d'utiliser des graphiques, documents sonores, vidéos et textes conçu par lui-même ou bien d'avoir recours à des graphiques, documents sonores, vidéos et textes libres de toute licence. Toutes les marques commerciales et marques déposées nommées dans le cadre de l'offre en ligne et pouvant être protégées par des tiers sont soumises aux conditions du droit des marques respectif et du droit à la propriété des propriétaires inscrits respectifs. Il ne faut pas penser que les marques ne soient pas protégées par les droits de tiers uniquement du fait de leur nom. Le copyright pour les objets publiés et créés par le fournisseur appartient uniquement au fournisseur des pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, vidéos et textes dans des publications électroniques ou publiées n'est pas autorisée sans approbation claire du fournisseur.

4. Effets juridiques de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité fait partie de l'offre en ligne depuis laquelle il est possible d'accéder à cette page. Si des parties ou des formulations de ce texte ne correspondent pas, partiellement ou en totalité à la situation juridique, les autres parties du document, et notamment le contenu et la validité, ne sont pas affectés par ceci.

3. Conditions générales de vente

 

Le Tanked Sports Gmbh dont le siège se trouve au Weidegarten 10 53343 Wachtberg (Bonn HRB 28653) produit et distribue des articles de sport. Sous le nom Tanked ou TNKD, nommé Tanked dans ce qui suit.

Les CGV suivantes sont valables pour toutes les commandes. Des compléments ou modifications doivent être explicitement acceptés par Tanked sous forme écrite.

 

1. Généralités

1.1. Ces CGV sont valables aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises, à moins qu'une différenciation soit comprise dans la clause.

1.1. Les entrepreneurs au sens de ces conditions de vente sont des personnes morales et physiques ou juridiques, ou bien des sociétés de personnes avec lesquelles une relation commerciale est engagée et qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle industrielle ou indépendante.

1.2. Les utilisateurs au sens de ces conditions de vente sont des personnes morales ou physiques avec lesquelles une relation commerciale s'engage sans que celle-ci puisse être considérée comme une activité professionnelle indépendante.

1.4. Les clients au sens de ces conditions de vente sont à la fois les consommateurs et les entrepreneurs.

1.5. Les conditions générales de vente du client ne font pas partie du contrat. Les directives déviantes ne sont pas valables. Les conditions de vente de nos clients ne peuvent être valables que si nous les avons reconnues explicitement par écrit.

 

2. Commande, conclusion du contrat

2.1 Les conditions pour toutes les prestations de Tanked sont sans engagement. C'est également valable pour la représentation de produits et de prestations dans des catalogues, dans des descriptions de produits, des dossiers ou sous toute autre forme. Une telle représentation permet d'exiger du client de fournir une offre sans engagement. Le fournisseur se réserve le droit d'effectuer des modifications dans la forme, la couleur et le poids dans un cadre raisonnable.

2.2. En commandant les produits ou les prestations souhaitées, le client se déclare d'accord avec l'offre de contrat. Tanked confirmera tout de suite la réception de la commande du client. La confirmation ou la prise en compte d'une commande téléphonique ne fait pas office de réception obligatoire de la commande, à moins que Tanked ne le notifie explicitement.

2.3. Tanked se réserve le droit d'accepter l'offre de contrat de la commande durant un délai de deux semaines. Tanked peut refuser la réception de la commande ou bien limiter les quantités.

2.4. Tous les accords passés entre Tanked et le client après la commande du client afin d'exécuter le contrat ne deviennent obligatoire que lorsque la commande a été activée.

2.5. La commande est considérée comme attribuée et le contrat conclu au plus tard lors de la confirmation de la commande par le client. Après ceci, Tanked envoi une confirmation de la commande au client.

2.6. Sous réserve de livraison incorrecte ou non-conforme, la conclusion du contrat s'effectue sous condition que la livraison propre soit partielle ou non-effectuée. Cela n'est valable que si cette non-livraison n'est pas de la responsabilité de Tanked.

2.7. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le client est informé immédiatement et la contrepartie est restituée.

 

3. Prix

3.1. Pour les clients de l'Union Européenne, les prix indiqués sont les prix définitifs. Ils comprennent les taxes, et notamment la TVA.

3.2. Pour les clients en-dehors de l'Union Européenne, les prix sont des prix nets. L'adresse de livraison fait office de référence. Lorsqu'une taxe à valeur ajoutée s'applique dans le pays de réception conformément aux directives légales, il faut également régler celle-ci lors de la réception des marchandises. De plus, les clients peuvent également être amenés à régler des taxes douanières lors de la réception des marchandises. Les frais demandés sont définis soit par les autorités douanières ou bien par l'entreprise sous-traitante.

3.3. Le prix est majoré des coûts de transport et d'emballage. Le prix concret d'envoi et de livraison des produits commandés se calcule suivant la quantité commandée et le lieu de livraison.

3.4. Si le client est un consommateur, des modifications de prix ne sont possible que si entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue il y a plus de trois mois d'écarts. Si les frais ou les coûts matériels sont modifiés jusque là, Tanked se réserve le droit de modifier le prix en fonction de l'augmentation ou de la baisse des coûts. Le client a le droit de se retirer si l'augmentation du prix est significativement supérieure à l'augmentation du coût de la vie entre la commande et la livraison.

3.5. Si le client est un entrepreneur, le prix conclu est valable. Si le prix au moment de la prise d'effet de la prestation a augmenté du fait d'une modification du prix du marché ou de l'augmentation des prestations de tiers, le prix plus élevé est valable. Si celui-ci est supérieur de 20% ou plus au-dessus du prix conclu, l'entrepreneur a le droit d'annuler le contrat. Ce droit doit être appliqué immédiatement après l'annonce du prix plus élevé.

3.6. Les coûts qui résultent de modifications postérieures (après confirmation de la commande) pour des raisons incombant au client, sont à charge du client.

 

4. Modalités de paiement, livraison, défaillance

4.1 Du moment que d'autres accords n'ont pas été conclus, la livraison s'effectue uniquement par un acompte. Une livraison sur facture n'est possible que dans des cas particuliers. Tanked se réserve le droit de limiter les possibilités de sélection des modalités de paiement pour le client, selon la valeur de la commande, la région de livraison ou d'autres critères.

4.2. Si les factures de Tanked au client n'ont pas été réglées durant le délai de paiement, le client est considéré comme défaillant. En cas de défaillance de paiement, Tanked formule des frais d'avertissement de 5,00 EUR par avertissement. Cependant, il est autorisé au client de prouver qu'aucun dommage ou qu'un dommage moindre a eu lieu.

4.3. Lors de la mise en demeure, le client doit payer un montant à hauteur de 5% par rapport au taux d'intérêt basique. Lors de la mise en demeure, l'entrepreneur doit payer un montant à hauteur de 8 % par rapport au taux d'intérêt basique. Le fournisseur se réserve la revendication d'autres dommages par rapport aux entrepreneurs.

4.4. Tanked se réserve le droit de faire appel à des tiers dignes de confiance pour contrôler le déroulement du paiement. En cas de défaillance de paiement du client, Tanked peut céder ses exigences à un bureau d'encaissement et transmettre les données personnelles nécessaires au paiement à des tiers. En cas de présence de tiers durant le processus de paiement, la facture due à Tanked n'est considéré comme réglée que lorsque le montant a été mis à disposition au tiers ou à Tanked conformément au contrat, de manière à ce que le tiers ou Tanked puissent en bénéficier sans restrictions.

 

5. Lieu d'exécution, délai de livraison, transfert de risques

5.1. En général, le délai de livraison dure environ 6 semaines (approximativement 36 jours ouvrables) à partir du moment où l'argent est viré sur le compte de Tanked. Les délais de livraison ne sont obligeants que lorsque Tanked les a clairement définis par écrit.

5.2. Durant la durée de la vérification d'impression ou de motifs par le client, ce délai de livraison est interrompu, et ce à partir du jour de la livraison au client jusqu'à l'arrivée de la confirmation. Si le client exige une modification postérieure de la commande qui influe sur la durée de finition, un nouveau délai de livraison débute dès la confirmation de la modification.

5.3. Les livraisons partielles sont autorisées dans tous les cas, même en cas de dates fixes.

5.4. En cas de dépassement fautif d'un délai de livraison convenu, l'annulation de la livraison n'est possible qu'après la fixation d'un délai supplémentaire raisonnable. Des évènements d'ordre supérieur nous autorisent à repousser le délai de la livraison après la durée de l'empêchement. Les grèves, fermetures et autres facteurs font partie de ces facteurs qui nous rendent la livraison plus difficile, voir impossible.

5.5. Le lieu d'exécution pour la livraison de marchandises est le siège de Tanked, si aucune autre adresse n'est stipulée.

5.6. L'envoi s'effectue aux risques et périls du client, également pour les envois affranchis. Le danger est couru par le client dès que l'envoi a été transmis à la personne ou à l'entreprise en charge du transport. Nous nous efforçons de prendre en compte les souhaits des clients en ce qui concerne le type et le moyen de livraison. Les coûts supplémentaires pouvant en résulter sont à charge du client.

5.7. Un retard dans l'acceptation de la marchandise par le client équivaut au transfert de la marchandise

 

6. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété de Tanked jusqu'au paiement complet. En cas de revente des produits par l'acheteur, la réserve de propriété s'applique toujours.

 

7. Envoi de motifs, supports

7.1. Il faut traiter soigneusement les motifs de Tanked qui sont envoyés à des buts de contrôle de la qualité et de la taille. Il faut renvoyer les motifs au plus tard après 10 jours. Un prolongement du délai n'est possible qu'après concertation.

7.2. L'envoi des motifs est aux frais de Tanked, le retour aux frais des clients. Les retours non suffisamment affranchis ne sont pas acceptés.

7.3. Si les motifs ne sont pas renvoyés durant le délai indiqué sur le bordereau d'envoi, le montant est calculé à partir de la vente régulière au prix valable au moment de l'envoi. Cependant, il est autorisé au client de prouver qu'aucun dommage ou qu'un dommage moindre a eu lieu. Les fabrications spéciales doivent dans tous les cas être payées. Un retour n'est pas possible.

7.4 Tanked se réserve le droit de propriété et le droit d'auteur pour les représentations, dessins et autres supports envoyés au client. C'est également valable pour les supports écrits qui peuvent être considérés comme non-confidentiels. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir l'autorisation explicite de Tanked par écrit.

 

8. Droit de faire opposition et droit de retour

8.1. Le client a le droit de faire opposition au contrat durant les deux semaines après la livraison de la marchandise. L'opposition peut se faire sans justification, sous forme de texte ou de retour de la marchandise à Tanked. Il suffit qu'elle soit envoyée à temps.

8.2. Le droit de faire opposition est exclu lors de la livraison de marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications de l'utilisateur ou qui sont adaptées à ces besoins personnels. Une telle fabrication peut notamment être des vêtements de sport qui ont été imprimés selon les souhaits de l'utilisateur.

8.3. L'utilisateur est tenu d'effectuer l'envoi du retour en cas de droit d'opposition lorsque les marchandises peuvent être envoyées par paquet. Lors de l'application du droit d'opposition, c'est l'utilisateur qui doit supporter les coûts de ce retour lorsqu'ils sont inférieurs à 40,00 EUR, à moins que les marchandises livrées ne correspondent pas aux articles commandés. Lors d'une commande dépassant 40,00 EUR, l'utilisateur ne doit pas se charger des coûts pour l'envoi du retour.

8.4. Le consommateur doit se charger du remplacement de valeur pour des dommages sur les articles résultant de l'utilisation de ceux-ci. L'utilisateur peut contrôler soigneusement la marchandise, comme cela serait possible dans une boutique. La perte de valeur résultant du fait que l'article ne puisse plus être vendu « neuf » après la vérification doit être supportée par le consommateur. Le consommateur peut éviter le remplacement de valeur s'il n'utilise pas l'article comme étant son propriétaire et ne fait rien qui ferait baisser sa valeur.

8.5. Les fabrications spéciales sont exclues de tout échange ou retour. C'est en particulier le cas pour des problèmes de tailles.

 

9. Réclamations, vices matériels, prescription

9.1. Le client doit vérifier la véracité de la confirmation de la commande. Si une éventuelle erreur n'est pas signalée immédiatement, cette confirmation de commande est considérée comme acceptée, même si la livraison ne se déroule pas comme souhaité.

9.2. Le danger de possibles erreurs passe au client, à moins qu'il ne s'agisse d'une erreur qui résulte seulement de la confirmation du processus de fabrication suivant.

9.3. Des défauts sur des parties de la livraison ne justifient pas une réclamation concernant l'ensemble de la livraison.

9.4. Si le client est le consommateur, s'il y a un défaut, il peut choisir si la livraison de remplacement doit se faire en améliorant le produit ou bien en le remplaçant. Tanked se réserve le droit de refuser le type de remplacement si celui-ci n'est possible qu'au prix de coûts exagérés et qu'un autre type de remplacement peut s'effectuer sans que le client en subisse de désavantage réel.

9.5. Pour les entreprises, Tanked garantie le remplacement ou la réparation des défauts en cas de défauts des produits ou de la prestation.

9.6. Si le remplacement ne fonctionne pas, le client peut exiger selon son choix un abaissement de la rémunération (diminution) ou l'annulation du contrat ainsi que des dommages et intérêts. Pour les dommages et prestations inutiles qui résultent de défauts des articles ou des prestations, les restrictions de garantie selon 11 sont valables.

9.7. Les consommateurs doivent prévenir par écrit Tanked des défauts visibles des articles durant le mois qui suit la livraison. Dans le cas contraire, cette revendication de garantie est exclue.

9.8. Les entrepreneurs doivent vérifier la qualité et le nombre des marchandises et signaler par écrit  d'éventuels défauts durant la semaine qui suit la réception des marchandises. Dans le cas contraire, toute revendication de garantie est exclue. Il faut signaler les défauts cachés à Tanked durant la semaine qui suit leur découverte. L'envoi est suffisant pour respecter les délais. L'entrepreneur doit apporter les preuves nécessaires pour toutes exigences, en particulier pour le défaut lui-même, pour la date de constatation du défaut et pour le délai correct des notifications de défauts.

9.9. Des différences usuelles de couleur, de qualité, de matériel, de poids et autres ne sont pas une raison suffisante pour une réclamation de la part du client.

9.10. Pour l'impression des textiles, il peut y avoir de légères différences dans les tons lors de l'impression ou aussi de la livraison. Nous essayons dans la mesure du possible de reproduire de la manière la plus réaliste possible sur notre page Internet ou dans nos brochures la palette. Les couleurs que vous voyez sur notre site Internet dépendent des paramètres de votre écran. C'est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la justesse des couleurs. L'envoi de la palette de couleurs Tanked sur tissu est donc fortement recommandé.

09.11. Les corrections pour la confirmation de la production et les impressions couleur doivent être contrôlées par le client. Après la confirmation, Tanked n'est pas responsable des erreurs oubliées par le client.

09.12. Après réclamation, les motifs peuvent être demandés par Tanked pour contrôle. Les articles doivent être envoyés dans un laps de temps de trois jours ouvrables et marqués, de manière à ce que le type et la position des erreurs soit reconnaissable.

09.13. Des réclamations concernant des défauts matériels (dont le remplacement des marchandises) se terminent deux ans après la livraison de la marchandise pour les consommateurs, et un an après la livraison pour les entrepreneurs. Pour les articles usagés, le délai de garantie face aux consommateurs est d'un an après la livraison des marchandises.

09.14. Cela n'est pas le cas lorsque la loi prévoit des délais plus longs et dans le cas de la mise en danger de la vie, du corps ou de la santé, dans le cas d'une grossière entorse de Tanked, ainsi que lors d'une dissimulation d'un défaut. Les directives concernant l'expiration des statuts de limitation, le nouveau début de délai ainsi que la garantie de Tanked selon la loi sur la garantie des produits s'appliquent.

09.15. Les demandes de garantie pour des dommages des produits ou des prestations ne s'appliquent pas aux fonctionnalités défaillantes du produit du fait de leur manipulation pour le client ou par un tiers, particulièrement après une utilisation non-conforme aux informations du produit ou d'un stockage inadapté ou bien encore en raison de l'usure naturelle.

09.16. Tanked ne donne pas de garantie en termes légaux aux clients; Les garanties des fabricants ne sont pas concernées.

 

10. Droits d'auteur/Droits de propriété de tiers, dégagement de responsabilité, designs non-autorisés

10.1. Si le client transmet un motif ou qu'il a une autre influence sur le produit (par ex. personnalisation du texte), le client garantit à Tanked que le texte et le motif sont libres de droits de tiers. D'éventuelles entorses au droit de propriété, au droit des marques ou au droit des noms incombent totalement au client. Le client assure donc qu'il n'enfreint pas les droits de tiers lors de la personnalisation du produit. D'une manière générale, chaque client est responsable de l'utilisation de slogans, logos, images ou designs protégés légalement et doit acquérir les droits nécessaires afin de les présenter à Tanked.

10.2. Le client libèrera Tanked de toutes les exigences qui pourraient être élevées en raison du non-respect de tels droits de tiers, si le client a contrevenu à ses obligations. Le client paye à Tanked les coûts de défense et les autres dégâts.

10.3. Les écritures, représentations ou autre fabrications spéciales conçus sur le souhait de clients et qui font entorse à la sphère privée de tiers, qui contiennent de la pornographie, diffusent des contenus de propagande interdits ou qui incitent à commettre des actes criminels, ne sont pas acceptés par Tanked.

10.4. En particulier les clubs doivent si possible observer les directives, les supports et les contraintes de leurs fédérations. Tanked n'est pas responsable de possibles infractions. C'est le cas en particulier pour les règles qui concernent la taille des sponsors et les représentations, ainsi que la représentation des nombres et des noms.

11. Autres responsabilités

11.1. Tanked est responsable des dommages, lorsque ceux-ci résultent d'une intention ou de négligence grave ou encore le non-respect d'une obligation du contrat, dont la réalisation permet seulement la réalisation conforme du contrat et dont le respect par les partenaires repose sur la confiance. En cas de négligence simple, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles du contrat.

11.2. Les limitations de responsabilité ci-dessus sont valables non seulement pour des dommages comprenant la mise en danger par Tanked de la vie, du corps ou de la santé, mais aussi pour la responsabilité des garanties selon la loi sur la garantie des produits.

 

12. Caractérisation du produit, publicité maison et propre droits d'auteur

12.1. Tous les articles que nous livrons portent

    - un ou plusieurs logos ou marquages Tanked visibles

    - une ou plusieurs étiquettes publicitaires visibles avec logo ou marquage Tanked

    - une ou plusieurs étiquettes intérieures cousues avec logo et/ ou marquage Tanked

    - une étiquette de lavage avec logo et/ou marquage Tanked

 De plus, d'autres matériaux comme des élastiques ou des fermetures éclair peuvent comporter le logo de Tanked.

12.2. Tanked se réserve le droit de présenter ses produits dans ses propres catalogues et dans d'autres médias, annonces, etc. ainsi que des les présenter lors d'expositions.

12.3. Tanked peut désigner le client comme référence dans tous les médias. Ceci comprend également la dénomination et l'utilisation de désignations ou des logos éventuellement protégés. Tanked n'est pas obligé d'effectuer une dénomination. Le client peut limiter ou interdire la dénomination en cas de raisons importantes.

12.4. Dans le cas de productions défectueuses ou de surproductions, Tanked a le droit de mettre à disposition d'autres clients les produits ou bien de les utiliser pour ses propres tests.

 

13. Protection des données

Tanked traite les données personnelles du client à des fins déterminées et conformément aux directives légales. Les données personnelles indiquées afin de procéder à la commande d'articles (comme par ex. le nom, l'adresse mail, l'adresse, les données concernant le paiement) sont utilisées par Tanked pour la concrétisation et la conclusion du contrat. Ces données sont utilisées de façon confidentielle par Tanked et ne sont pas transmises à des tiers qui ne font pas partie du processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit sur demande d'obtenir des informations concernant ses données personnelles que Tanked a enregistré. De plus, il a le droit de demander la modification de données incorrectes, ainsi que la suppression des données concernant sa personne, du moment qu'il n'y a pas d'obligation légale. Il faut informer Tanked par écrit de l'application de ce droit. Vous pouvez trouver d'autres informations concernant les directives concernant la protection des données ici.

14. Délaissement, compensation et rétention

14.1. Le client ne peut abandonner ses droits de ce contrat uniquement avec l'accord de Tanked. Tanked ne refusera que s'il y a une raison importante.

14.2. Le client ne peut exercer don droit à la compensation et l'exercice du droit de rétention uniquement dans le cadre de contre-prétentions évidentes ou obligatoires légalement. Le droit de rétention n'est autorisé qu'avec des exigences concernant le contrat respectif.

15. Tribunal compétent, droit applicable, clause de sauvegarde

15.1. Les relations contractuelles des parties sont soumises au droit allemand avec exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises.

15.2. Le tribunal compétent pour des litiges résultant de ce contrat ou en relation avec ce contrat est le siège de Tanked, dans la mesure où le client est commerçant, une personne juridique du droit civil ou bien un fond d'investissement public. Tanked se réserve le droit de poursuivre en justice les clients nommés dans ce paragraphe dans leur tribunal compétent.

15.3. Si le tribunal compétent du client se trouve en Allemagne ou dans un autre pays de l'Union Européenne, le siège de Tanked est le tribunal compétent pour tous les différents de ce contrat. Tanked se réserve cependant aussi le droit de poursuivre en justice les clients nommés dans ce paragraphe dans leur tribunal compétent.

15.4. Si des directives de ce contrat s'avèrent être partiellement ou totalement inopérantes, cela ne s'applique pas au restant du contrat, à moins que le respect du contrat représente une rigueur déraisonnable en appliquant les directives complémentaires appliquées.